Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Sellerie Mistral 83 accessible à l'adresse sellerie-mistral-83.fr.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est libre. Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte.

Sellerie Mistral 83 se réserve le droit de suspendre ou d'interdire l'accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

3. Utilisation des services

3.1 Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois en vigueur.

3.2 Utilisation interdite

Il est interdit de :

• Utiliser la plateforme à des fins illégales
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Perturber le fonctionnement de la plateforme
• Copier ou reproduire le contenu sans autorisation
• Transmettre des contenus illicites ou nuisibles

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (textes, images, logiciels, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Sellerie Mistral 83 ou à ses partenaires.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité

5.1 Limitation de responsabilité

Sellerie Mistral 83 s'efforce de fournir des informations exactes, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

5.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et outils mis à sa disposition.

6. Disponibilité du service

Sellerie Mistral 83 s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la plateforme, mais ne peut garantir un accès ininterrompu.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

Sellerie Mistral 83 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. L'utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

Dernière mise à jour : Janvier 2025